Multi Safety Support System - M3S SAS

Le Diamant - ZA les Ferrages

1 chemin de TOULON

83170 TOURVES - FRANCE

Tel: 04 89 11 51 40

info@multi3s.com

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Conditions générales de ventes 

Entre la Société M3S (Multi Safety Systèmes) , Le diamant ZA les FERRAGES 1 chemin de TOULON17 83170 TOURVES FRANCE, au Capital Social de 144 767,48€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUINAN sous le numéro 539 237 727, SIRET 53923772700026, représentée par M. Bertrand HEMARD, en qualité de Président et M. Alexandre FOX, en qualité de Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

 

Article 1 : Objet et dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : conditions générales de ventes  . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 2 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

 

Article 2.1 : Prix - exemple de clause illicite 

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur. 

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

 

Article 4 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : prise de contact avec la société M3S et retour du produit dans son emballage au frais du consommateur  sous les 5 jours après réception 

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Le Recycleur TRITON étant un équipement de protection individuel de catégorie 3 la société M3S impose une formation pour la sécurité de ses clients.

Cette formation certifiante est dispensée par une liste exhaustive d’instructeurs et d’organismes référencés sur ce même site.

 

L’acheteur est une personne physique 

L’achat d’un TRITON neuf auprès de la société Multi Safety Support System M3S-SAS ne peut se faire qu’à au moins une des deux conditions suivantes:

  • L’acheteur est déjà certifié sur le recycleur TRITON auprès d’un organisme référencé sur ce site 

  • L’acheteur s’engage à suivre une formation auprès d’un instructeur reconnu par la société M3S (liste des instructeurs et organismes reconnus disponible sur ce site). La procédure standardisée appliquée est la suivante:

    • Echange TRI parti entre l’acheteur, l’instructeur et M3S afin de confirmer la réservation du stage de formation

    • La société M3S expédiera le TRITON au choix en un seul colis à l’instructeur ou en deux colis: un colis expédié à l’acheteur et un second avec un pièce bloquante à l’instructeur (frais de port en supplément).

    • L’acheteur s’engage à suivre sa formation jusqu’à sa certification.

    • L’acheteur à l’issue de sa formation ainsi certifié se verra remettre son TRITON complet.

    • En cas d’échec à la formation, l’acheteur n’étant pas certifié, il ne pourra donc pas se voire remettre son TRITON complet, une pièces bloquante restera chez l’instructeur jusqu’a la certification de l’acheteur.

L’achat de pièces détachés de TRITON ne peut être effectué que par des plongeurs reconnus certifiés sur le recycleur TRITON par un organisme référencé sur ce site.

L’acheteur est une personne morale

L’achat d’un TRITON neuf auprès de la société Multi Safety Support System M3S-SAS ne peut se faire qu’à au moins une des deux conditions suivantes:

  • L’acheteur doit avoir un dirigeant ou employé déjà certifié sur le recycleur TRITON auprès d’un organisme référencé sur ce site, il sera alors de la responsabilité de l’acheteur de mettre à disposition le recycleur TRITON uniquement aux personnes déjà certifiée sur le recycleur TRITON auprès d’un organisme référencé sur ce site.

  • Un dirigeant ou employé de l’acheteur s’engage à suivre une formation auprès d’un instructeur reconnu par la société M3S (liste des instructeurs et organismes reconnus disponible sur ce site). La procédure standardisée appliquée est la suivante:

 

    • Echange TRI parti entre l’acheteur, l’instructeur et M3S afin de confirmer la réservation du stage de formation

    • La société M3S expédiera le TRITON au choix en un seul colis à l’instructeur ou en deux colis: un colis expédié à l’acheteur et un second avec un pièce bloquante à l’instructeur (frais de port en supplément).

    • Un dirigeant ou employé de l’acheteur s’engage à suivre sa formation jusqu’à sa certification.

    • Un dirigeant ou employé de l’acheteur à l’issue de sa formation ainsi certifié se verra remettre le TRITON complet.

    • En cas d’échec à la formation aucun dirigeant ou employé de l’acheteur n’étant certifié, le TRITON complet ne pourra donc pas être remis au dirigeant ou employé, une pièce bloquante restera chez l’instructeur jusqu’a la certification d’un dirigeant ou employé de l’acheteur.

L’achat de pièces détachés de TRITON ne peut être effectué que par des personnes morales ayant un dirigeant ou employé  reconnu certifié sur le recycleur TRITON par un organisme référencé sur ce site.

 

La société M3S rappel que l’utilisation du TRITON nécessite une formation qui est certifiante, par conséquent :

 

  • il est indispensable que l’acheteur en cas de prêt ou location de son TRITON, le prête ou la loue à une personne certifiée.

  • il est indispensable que l’acheteur en cas de cession de son TRITON, le cède à une personne certifiée, ou s’engageant à suivre une formation certifiante dispensée par la liste exhaustive d’instructeurs et d’organismes référencés sur ce même site

 

Article 6 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de convenir avec lui de la date de livraison. 

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, par souci d’économie pour le Client, la commande est expédiée en une seule fois, sauf demande contraire du client. Un complément pourra alors être demandé dans le cadre d'expédition multiple.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

 

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

 

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

 

La détaxe à l'exportation est possible lors du paiement par CB (uniquement) et enlèvement dans nos Locaux. Des frais administratifs de 20€ seront retenus sur le montant de la détaxe qui sera remboursée par CB après réception des papiers justifiant le passage en douane.

 

Article 9 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Le client doit envoyer un courriel à l'adresse mail au Service Client par l'intermédiaire du formulaire de contact en notifiant son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le lien vers le formulaire de contact est le suivant : page contact ou à info@multi3s.com. 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le TRITON, les produits fabriqué à la demande du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. 

Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et documentation. Tout produit utilisé, dégradé ou ayant subi des dommages le rendant impropre à la vente ne pourra être accepté. 

Si le retour est refusé, les produits seront retournés au client aux frais du Vendeur sans que le Client ne puisse pas demander une compensation ou un remboursement quelconque.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit. 

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : conditions générales de ventes.

 

Article 10 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : relative à la conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Client a le choix entre échange ou réparation en cas de défaut de fabrication ou de panne. 

Le Vendeur rappelle que le consommateur : 

  • dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur 

  • qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant 

  • qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 

  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Sont exclus de toute garantie :

• Les défauts d’entretien ou d’utilisation (noyade, casse, dégradation...).

• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles (sauf accord avec le vendeur).

• Les frais de transport et de modification du produit en cas de rappel par le fabricant pour un défaut de série.

• Les dégradations dues à des intempéries ou événements extérieurs.

• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de l’usure normale ou de l’entretien courant : pile, led, accumulateur d'énergie, batterie, revêtement de surface, bris de verre, joint, cellule oxygène…

• Les produits qui ont été modifiés par l'utilisateur. 

• Les produits vendus d'occasion ou en dépôt vente.

Nous vous conseillons de tester tout le matériel neuf, au cas ou il aurait subi des dégâts de transport.

Article 11 : Réclamations 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du lien vers le formulaire de contact est le suivant : page contact ou à info@multi3s.com.

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

 

Article 13 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

 

Article 14 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 15 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement M3S par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et ECWID. 

Article 16 Clause limitative de responsabilité 

La société est exonérée de toute responsabilité résultant d’un dommage direct ou indirect occasionné à l’acheteur à l’exception des responsabilités qu’elle supporte explicitement en vertu des présentes conditions. A cette fin, l’acheteur garantit la société  contre toute action menée par un tiers. La responsabilité de la société  demeure en tout état de cause limitée au montant maximal que la société  est susceptible de porter en compte dans la facture afférente à la livraison concernée 

 

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN (83300) même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

M3S, Le Diamant, 1 Chemin de Toulon, 83170 TOURVES, FRANCE

info@multi3s.com